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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mentions : « Conservateur de 1re classe » et « Conservateur de 2e classe » sont remplacées par « Conservateur » ;
2° Les lignes relatives aux grades de « conservateur de 1re classe » et de « conservateur de 2e classe » sont remplacées par la ligne suivante :

CORPS ET GRADE REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Conservateur

2

2

2

2