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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2011 relative à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat »)


Délégation est donnée à Mme Colas (Liliane), attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de la mission « enseignement scolaire », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion du programme 309 intitulé « Entretien des bâtiments de l'Etat ».