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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi)


L'article 8 du décret du 28 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-A compter du 1er janvier 2012, tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé.
Les véhicules de taxi autres que ceux mentionnés au premier alinéa peuvent continuer à être dotés des équipements spéciaux qui étaient prévus à l'article 1er du décret du 17 août 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'article 2 du présent décret. »