Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)

L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1. Le formulaire et la notice CERFA mentionnés au présent arrêté sont disponibles auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais, service transports et véhicules, 44, rue de Tournai, 59019 Lille Cedex, et sur le site officiel de l'administration française à l'adresse suivante : http :// www. service-public. fr/ formulaires/.
2. Le dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial est à adresser au préfet de la région Nord-Pas-de-Calais (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-de-Calais). "