Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2011-55 du 22 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale)

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.