Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2011-55 du 22 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale)

Au 2° du point IV-2 de l'article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 susvisée, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».