Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé))


Dans la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'annexe 140-2. A. 1, intitulée « Listes des organismes notifiés », est modifiée comme suit :
I.-Dans le tableau figurant au paragraphe 1 « Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 Annexe A. 1 », la ligne correspondant à l'organisme notifié Bureau Veritas est remplacée par la ligne ci après :

ORGANISMES NOTIFIÉS
ÉQUIPEMENTS

Bureau Veritas
A. 1/1 Engins de sauvetage
A. 1/2 Prévention de la pollution marine
A. 1/3 Protection contre l'incendie
A. 1/4 Equipements de navigation
A. 1/5 Equipements de radiocommunication
A. 1/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
A. 1/8 Equipements relevant de la convention SOLAS Chapitre II-1


II.-Dans le tableau figurant au paragraphe 2, la ligne correspondant à l'organisme notifié Bureau Veritas est remplacée par la ligne ci-après :

ORGANISMES NOTIFIÉS
ÉQUIPEMENTS

Bureau Veritas
A. 2/1 Engins de sauvetage
A. 2/2 Prévention de la pollution marine
A. 2/3 Protection contre l'incendie
A. 2/4 Equipements de navigation
A. 2/5 Equipements de radiocommunication
A. 2/6 Equipements exigés par la Convention COLREG 72
A. 2/7 Equipements de sécurité des vraquiers
A. 2/8 Equipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1
Division 218 : Gestion des eaux de ballast
Division 332 : DAHMAS
Division 335 : LRIT
Division 361 : Dispositifs de détection et d'alarme d'envahissement