Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)

L'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, est abrogé à compter de cette même date.