Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Montants unitaires de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide à la qualité pour le blé dur.
I. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique est fixé à 34,50 euros.
II. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide supplémentaire aux protéagineux est fixé à :
140 euros par hectare de surfaces en protéagineux (pois, féverole et lupin doux) ;
16 euros par hectare de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères (trèfle, luzerne et sainfoin).
III. ― Pour l'année 2011, le montant unitaire de l'aide à la qualité pour le blé dur est fixé à 39,50 euros.