Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface.
I. ― Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 13,62 % est constaté pour la superficie de base France ― territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault.
II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.