Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions du littoral et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.