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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil)


Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :

COMITÉS RÉGIONAUX
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

Région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Haute-Normandie

Région Haute-Normandie

Dieppe

20

Basse-Normandie

Région Basse-Normandie
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Cherbourg

36

Bretagne

Région Bretagne
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

50

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Poitou-Charentes

Région Poitou-Charentes

La Rochelle

38

Aquitaine

Région Aquitaine
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées - Atlantiques/Landes

Ciboure

22

Languedoc-Roussillon

Région Languedoc-Roussillon
Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

28

Corse

Région Corse

Ajaccio

20

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Fort-de-France

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

19

La Réunion

Région Réunion

Le Port

27