Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)


Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil est modifié comme suit :

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES
du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

10

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

28

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Saint-Quay-Portrieux

40

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques - Landes

Département des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales - Aude

Département des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

21

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

17

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18