Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1829 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cornas » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.