Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1828 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru »)

A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Banyuls grand cru » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.