Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »)

A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bourgogne aligoté » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.