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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)


A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009, susvisé, le mot : « Madiran » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » annexé au décret du 19 octobre 2009, susvisé, est abrogé.