Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »)
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009, susvisé, le mot : « Madiran » est supprimé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » annexé au décret du 19 octobre 2009, susvisé, est abrogé.