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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1822 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »)


A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bienvenues-Bâtard-Montrachet »sont supprimés.
Au sein du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé les dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » sont supprimées.