Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »)

A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Chorey-lès-Beaune » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.