Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Sauternes » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.