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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1819 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »)


A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.