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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1816 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »)


A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Roussillon Villages » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.