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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)


Le décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.