Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Moulin-à-Vent » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.