Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1809 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Brouilly » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.