Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »)

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Irouléguy » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.