Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »)
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Mâcon » est supprimé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.