Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1803 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Morey-Saint-Denis » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.