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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1799 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »)


A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Minervois-La Livinière » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.