Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégations spéciales sont données à :
Mmes Bernadette Couenne, Nathalie Pelletier, Fabienne Chervet et M. Hervé Sunyach, contrôleurs principaux des finances publiques qui reçoivent délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service ;
M. Laurent Genty, contrôleur des finances publiques, et Mme Fabienne Yaguiyan, agent administratif principal des finances publiques.