Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1796 du 7 décembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
5 841 778

5 841 778

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

5 841 778

5 841 778

Dont titre 2.


5 841 778

5 841 778

Totaux


5 841 778

5 841 778

Dont titre 2.


5 841 778

5 841 778


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
5 841 778

5 841 778

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

5 841 778

5 841 778

Dont titre 2.


5 841 778

5 841 778

Totaux


5 841 778

5 841 778

Dont titre 2.


5 841 778

5 841 778


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture, alimentation, pêche, ruralité
et aménagement du territoire
 
96

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

96

Ecologie, développement durable,
transports et logement
 
― 96

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

― 96