Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé)

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.