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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les dotations des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé)


La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie obligatoires la somme de 19 millions d'euros pour l'année 2011 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.