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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


L'arrêté du 1er juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé, le mot : « paritaire » est supprimé ;
2° A l'article 1er, le mot : « paritaire » est supprimé et les mots : « 28 mai 1982 » sont remplacés par les mots : « 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat » ;
3° L'article 2 est remplacé parles dispositions suivantes :
« La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :

RÉGION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires
Suppléants

Alsace
10
10

Aquitaine
10
10

Auvergne
8
8

Bourgogne
10
10

Bretagne
10
10

Basse-Normandie
8
8

Centre
10
10

Champagne-Ardenne
8
8

Corse
6
6

Franche-Comté
8
8

Haute-Normandie
10
10

Ile-de-France
10
10

Languedoc-Roussillon
10
10

Limousin
8
8

Lorraine
10
10

Midi-Pyrénées
10
10

Nord-Pas-de-Calais
10
10

Pays de la Loire
10
10

Picardie
10
10

Poitou-Charentes
10
10

Provence-Alpes-Côte d'Azur
10
10

Rhône-Alpes
10
10