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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiales et de spécialisation de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) et de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI))


Les élèves non fonctionnaires français sont admis soit par concours, soit sur titres. Le directeur de l'école fixe chaque année, sur proposition du conseil d'école, le nombre maximal d'élèves non fonctionnaires à admettre dans l'école.
Les conditions d'admission par concours sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les listes d'élèves admis sont arrêtées par le directeur de l'école. Le directeur de l'école peut admettre sur titres, après avis le cas échéant du comité d'enseignement et de la recherche constitué en jury d'admission ou d'un jury spécialisé émanant de ce comité et dans la limite des places disponibles, les candidats justifiant de titres ou diplômes d'enseignement supérieur figurant sur des listes établies, pour chaque école, par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Les élèves étrangers non fonctionnaires peuvent être admis par concours ou sur titres dans les mêmes conditions que les élèves français non fonctionnaires. Les écoles peuvent mettre en place une procédure spécifique pour les élèves scolarisés à l'étranger, dans des conditions décrites par le règlement de scolarité.