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Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 3 AUTONOME (Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 13 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 2, les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».