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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)


La direction générale de l'armement peut procéder à un nouvel audit de certification en cas de survenance de l'un des changements mentionnés à l'article 6 du présent arrêté. Cet audit est mené selon les mêmes principes et modalités que l'audit initial.
A la suite de ce nouvel audit, la direction générale de l'armement peut procéder à la modification du certificat ou engager la procédure mentionnée à l'article 13 du présent arrêté.