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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la procédure de certification des entreprises souhaitant être destinataires de produits liés à la défense)


Avant le terme de la durée de validité du certificat, l'entreprise certifiée peut demander le renouvellement de celui-ci auprès de la direction générale de l'armement. La demande, l'instruction et la délivrance de la décision de renouvellement du certificat s'effectuent selon les mêmes principes et modalités que ceux définis pour les demandes initiales.