Le comité ministériel du contrôle a posteriori mentionné à l'article 42 du décret du 9 novembre 2011 susvisé est composé de sept membres :
― un membre du corps militaire du contrôle général des armées, qui a la qualité de président du comité ;
― un représentant du contrôle général des armées ;
― un représentant de la direction générale de l'armement ;
― un représentant de l'état-major des armées ;
― un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
― un représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;
― un représentant de la direction des affaires juridiques.
Les membres du comité et leurs suppléants sont nommés par le ministre de la défense.
Le secrétariat du comité est assuré par le contrôle général des armées.