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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-1118 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la SARL Balisier Plus)


La SARL Balisier Plus est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 17 juillet 2007, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 102 MHz à Fort-de-France.