Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines)
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, ainsi qu'au I de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, le mot : « célébrations » est remplacé par le mot : « commémorations ».