Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2011 fixant la date et les modalités de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche)

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.