L'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche, initialement prévue le 20 octobre 2011 en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, n'a pas pu aboutir. Par conséquent, une nouvelle élection est organisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le scrutin a lieu uniquement par correspondance, au scrutin secret et sous enveloppe.
La date limite de vote est fixée au jeudi 16 février 2012, à 17 heures. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant cette date et heure limite.