Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)



2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
1
1

CFDT-Culture
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

FO
1
1


3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
6
6


4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

CGT-Culture
3
3

SUD-Culture Solidaires
2
2