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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)



2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

FO
2
2


3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
2
2


4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
3
3

CFDT-Culture
2
2

SNAC-FSU
1
1


5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
2
2

SNCMC-CGC
1
1

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU
1
1


6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
1
1

SNAC-FSU
2
2

SUD Culture Solidaires
1
1


7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
3
3

SNSC-UNSA
2
2

CFDT-Culture
1
1


8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

SNSC-UNSA.
3
3

CGT-Culture
2
2


9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
2
2

SUD Culture Solidaires
2
2


10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
3
3

CFDT-Culture
2
2

SUD-Culture Solidaires
1
1


11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
2
2

SNAC-FSU
2
2

SNSC-UNSA
2
2