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Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)



2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

CFTC-Culture
1
1

CGT-Culture
2
2


3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
1
1

CGT-Culture
3
3

SNSC-UNSA
1
1

Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU
1
1


4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CGT-Culture
5
5

SNAC-FSU
1
1

SUD Culture Solidaires
1
1

SNSC-UNSA
1
1


5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

CFDT-Culture
3
3

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU
3
3


6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

ORGANISATION SYNDICALE
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires
Représentants suppléants

Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles
2
2