Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.