Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)

L'article 159 A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
I.-Au 1° du II, les mots : « 67 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 73,7 euros/ t ».
II.-Au 2° du II, les mots : « 15 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 16,5 euros/ t ».
III.-Au 3° du II, les mots : « 63 euros/ t » sont remplacés par les mots : « 69,3 euros/ t ».