Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers)


L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.
L'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.