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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »)


A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Viré-Clessé » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.